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légales & confidentialité
Mise à jour : août 2026
Éditeur du site
Jean-Michel Loubet, entrepreneur individuel (EI), praticien en relation d'aide
SIRET : 107 940 082 00012
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Téléphone :
Contact :
Directeur de la publication
Jean-Michel Loubet
Hébergement
OVH SAS · 2 rue Kellermann · 59100 Roubaix · France
Tél. : 1007 · www.ovh.com
Responsable de traitement
Jean-Michel Loubet ·
La désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) n'est pas requise : les traitements ne sont pas réalisés à grande échelle au sens de l'article 37 du RGPD (voir le considérant 91, qui écarte cette qualification pour l'exercice à titre individuel).
Base légale du traitement
Les données personnelles collectées (nom, coordonnées, informations échangées dans le cadre de l'accompagnement) sont traitées sur la base de l'exécution d'un contrat d'accompagnement (art. 6.1.b du RGPD) et, pour les informations sensibles éventuellement confiées lors des séances, sur la base du consentement explicite de la personne concernée (art. 9.2.a du RGPD). Ce consentement est recueilli en début de suivi, oralement ou par écrit, et peut être retiré à tout moment sur simple demande. Les données sont conservées le temps du suivi, puis pendant la durée du délai de prescription de droit commun (article 2224 du code civil). Les factures et pièces comptables sont conservées pendant la durée prévue par l'article L123-22 du code de commerce.
Politique de confidentialité & cookies
Ce site ne collecte aucune donnée personnelle à votre insu et ne dépose aucun cookie. Pour afficher le module de rendez-vous et savoir si vous êtes déjà connecté à votre espace personnel, les pages interrogent automatiquement plumerv.net, le service de rendez-vous que j'édite, hébergé en France. Cette connexion transmet votre adresse IP ; elle ne dépose aucun cookie sur ce site et ne sert à aucune mesure d'audience. La page Rendez-vous propose l'affichage d'une carte Google Maps (Google LLC), qui n'est chargée qu'après action volontaire de l'utilisateur. Ce chargement peut entraîner le dépôt de cookies tiers par Google et un transfert de données vers les États-Unis, encadré par le EU-US Data Privacy Framework. Les messages envoyés à mon adresse de contact sont relayés vers une boîte Gmail (Google LLC, États-Unis), qui les héberge. Si vous préférez ne pas passer par ce canal pour un sujet sensible, vous pouvez me joindre par téléphone. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité de Google (policies.google.com/privacy).
Prise de rendez-vous en ligne
La page de contact intègre un module de prise de rendez-vous, plumerv.net, un service de gestion de rendez-vous que j'édite moi-même : vos données restent donc sous ma seule responsabilité. Lors d'une réservation, les données saisies (prénom, nom, adresse email, téléphone optionnel) sont enregistrées sur un serveur situé en France et utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous. Aucune donnée personnelle n'est vendue ni transmise à un tiers à des fins commerciales ou publicitaires. La seule transmission à un tiers dans le cadre des rendez-vous est celle décrite ci-dessous. À des fins de gestion d'agenda, les rendez-vous peuvent être reportés dans Google Calendar (Google LLC, États-Unis). Lorsque cette synchronisation est active, le transfert vers les États-Unis est encadré par le EU-US Data Privacy Framework, auquel Google LLC adhère. Ces données sont conservées le temps nécessaire à la gestion des rendez-vous et supprimées à votre demande. Base légale : exécution d'un contrat, article 6.1.b du RGPD.
Réservation en ligne et droit de rétractation
Une réservation effectuée en ligne est un contrat conclu à distance : vous disposez d'un délai de quatorze jours pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (article L221-18 du code de la consommation). Il suffit de me le faire savoir par email ou par téléphone, et aucune somme ne vous est demandée. Passé ce délai, ce sont les conditions d'annulation qui s'appliquent.
Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous, sans y être obligé : un simple email ou appel suffit.
Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Jean-Michel Loubet, , téléphone , courriel :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
- Prestation commandée le : .....................
- Nom du consommateur : .....................
- Adresse du consommateur : .....................
- Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : .....................
- Date : .....................
Mesure d'audience
La fréquentation de ce site est mesurée avec Matomo, un logiciel que j'héberge moi-même sur mon propre serveur : aucune donnée de navigation n'est transmise à un tiers, ni exploitée à d'autres fins que la connaissance de l'audience de ce site.
Cette mesure fonctionne sans aucun cookie. Votre adresse IP est tronquée avant tout enregistrement, de sorte qu'elle ne permet pas de vous identifier, et le signal « Do Not Track » de votre navigateur est respecté. Les données recueillies se limitent aux pages consultées, à la page de provenance, à la langue et au type d'appareil. Elles ne sont recoupées avec aucun autre traitement et sont conservées treize mois, puis supprimées automatiquement. Base légale : intérêt légitime, article 6.1.f du RGPD.
Vous pouvez vous opposer à cette mesure à tout moment, depuis le formulaire ci-dessous.
Dispositif de médiation des litiges de consommation
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de moi, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'ANM CONSOMMATION soit par courrier en écrivant au 25 allée Rose Dieng Kuntz, 75019 Paris (en précisant obligatoirement, en sus de ses propres coordonnées, mon numéro de téléphone et mon adresse email, indiqués en tête de cette page), soit sur le site de l'ANM Consommation en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante www.anmconso.com. Pour plus d'informations, vous pouvez contacter l'ANM Consommation par téléphone au 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.
Espace personnel
Ce site propose un espace personnel optionnel permettant de consulter et gérer vos rendez-vous. L'ouverture d'un compte nécessite de fournir un prénom, un nom, une adresse email et un mot de passe. Ces données sont stockées sur un serveur situé en France et ne sont pas transmises à des tiers. Le compte est créé sur demande explicite et peut être supprimé à tout moment, directement depuis la rubrique Mon compte de votre espace personnel, ou sur demande adressée à . Tant que vous ne le supprimez pas, votre compte et les données qu'il contient sont conservés : aucune suppression automatique n'intervient. Un compte dont l'adresse email n'a jamais été confirmée est supprimé automatiquement dans les jours qui suivent sa création. Base légale : consentement, article 6.1.a du RGPD.
Enregistrement des séances
Certaines séances peuvent être enregistrées, en audio ou en vidéo, pour deux raisons : me permettre de revoir ma pratique afin de préparer la suite de votre accompagnement, et présenter ponctuellement une séance en supervision, dans le cadre décrit sur la page Déontologie. Cet enregistrement est facultatif. Il ne peut avoir lieu qu'avec votre consentement explicite, recueilli par écrit avant la séance, et vous pouvez le refuser ou le retirer à tout moment, sans avoir à vous justifier et sans aucune conséquence sur l'accompagnement.
Ces enregistrements peuvent contenir des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Base légale : consentement explicite, article 9.2.a. Ils sont conservés sur un support chiffré, ne sont pas déposés sur un service de stockage en ligne grand public, et sont gérés conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, qui imposent de ne pas les conserver au-delà de ce qui est nécessaire à la finalité de supervision (article 5.1.e du RGPD). Le seul destinataire est le superviseur, lui-même tenu à la confidentialité. Vous pouvez demander à tout moment la suppression immédiate d'un enregistrement vous concernant.
Droits des utilisateurs (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès (article 15), de rectification (article 16), d'effacement dit « droit à l'oubli » (article 17), de portabilité (article 20), de limitation du traitement (article 18) et d'opposition (article 21). Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment (article 7.3). Pour exercer ces droits, contactez-moi directement par email. Toute demande recevra une réponse dans un délai maximum d'un mois. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, structure et mise en page) est la propriété exclusive de Jean-Michel Loubet, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
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